Toute signature d’un contrat implique que vous ayez pris connaissance des conditions générales ci-dessous et que vous les acceptiez. Celle-ci vous apportera de nombreuses informations et réponses à vos questions. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations, l’utilisation et la vente de produits entre la photographe et le client. En réservant une séance photo, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s’appliquent à tous les services.

Toute signature d’un contrat implique que vous ayez pris connaissance des conditions générales ci-dessous et que vous les acceptiez. Celle-ci vous apportera de nombreuses informations et réponses à vos questions. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations, l’utilisation et la vente de produits entre la photographe et le client. En réservant une séance photo, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s’appliquent à tous les services.

Article 01

Tarif et réglement

Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance. Les tarifs  sont sujets à changements à n’importe quel moment, et ce, sans préavis. Selon l’article 293-B du CGI, la photographe ne facture pas la TVA sur le montant sur ses factures.

Le tarif comprend les frais de séance (assurances, banque, taxes, coût du matériel photo, informatique et logiciels), le temps passé sur place, le tri, la sélection et le post-traitement des photos ainsi que la rémunération du photographe. Les frais de transports sont à la charge du client avec le propre véhicule de la photographe, une indemnité kilométrique de 0,30€/km sera facturée au vu du nombre de kilomètres soit 30 km aller-retours entre le lieu d’habitation de la photographe (Malleret-Boussac, 23600) et le lieu de prise de vues. Si le client ne se présente pas pour la séance, sur le lieu de prise de vues sans annulation au moins un jour à l’avance, les frais de déplacement seront facturés.

Un acompte de 30% du montant total du devis est demandé à la signature de ce dernier. La réservation d’une séance n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement et accompagné du devis porteur de la mention « bon pour accord ». Le solde pourra être payé par virement bancaire, par chèque ou par espèces. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord de la photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité et ce quel que soit le motif sauf en cas de force majeure. La réservation entraîne l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de ventes.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. (carte d’identité obligatoire)

Article 02

Séance photo

La photographe et le client détermineront ensemble le déroulement de la journée ainsi que les lieux de prise de vues pouvant être organisé au milieu des plus beaux décors de la région.

Au cours d’une séance, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisés à photographier avec un appareil photo ou avec un téléphone mobile.

Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces au plus tard le jour de la séance ou par virement au plus tard lors de la sélection des photos. 

Les photographies de la séance pour le client seront sélectionnées suite au visionnage de la sélection des meilleures photos de la séance.

Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (maladie, accident, décès, mauvais temps…), il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, seul le tarif de la séance sera remboursés intégralement au client en cas de paiement anticipé. Le client sera averti le plus tôt possible par mail, par les réseaux sociaux ou par téléphone.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vues…). En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé, il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance, par conséquence au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée, le client perdra l’acompte déjà versé et ne pourra prétendre à aucun remboursement sauf en cas de forme majeure (accident, bouchon routier…) et devra payer la totalité des frais kilométriques entre le lieu d’habitation de la photographe (Malleret-Boussac, 23600) et le lieu de prise de vues.

Article 03

Limitation des dommages

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou de survenance d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. En cas de dégâts matériels par le client ou l’enfant ou toute autres personnes liés au client, celui-ci prendre à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité. 

Le propriétaire est pleinement responsable de son animal, quel que ce soit le lieu de la séance.

L’usage des colliers étrangleurs, tortaqus et électrique pour les chiens sont formellement interdits pendant la séance ainsi que d’autres outils de torture utilisés sur d’autres animaux. La photographe ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d’une séance photo (accident de la route, blessures de l’animal ou dommages causés par l’animal).

La photographe est en droit d’annuler une séance photo si l’animal est en danger. Il est donc demandé au client d’être patient et aimable envers son animal.

Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (maladie, accident, décès, mauvais temps…), il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, seul le tarif de la séance sera remboursés intégralement au client en cas de paiement anticipé. Le client sera averti le plus tôt possible par mail, par les réseaux sociaux ou par téléphone.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vues…). En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé, il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance, par conséquence au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée, le client perdra l’acompte déjà versé et ne pourra prétendre à aucun remboursement sauf en cas de forme majeure (accident, bouchon routier…) et devra payer la totalité des frais kilométriques entre le lieu d’habitation de la photographe (Malleret-Boussac, 23600) et le lieu de prise de vues.

Article 04

Traitement des photos

Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des photographies cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence, les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. La photographe est seule juge de la mise en page des photographies.

Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques signés sont envoyés par WeTransfer (réception par mail) au format JPEG haute qualité et pour le web.

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : incendie, vol, disques durs inutilisables, etc.) à conserver les fichiers pendant une durée de 1 an à compter de la date de la réalisation de la prestation. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Le Client se doit de faire le nécessaire concernant la sauvegarde des fichiers numériques et ne doit pas hésiter à faire des copies de sauvegarde (sur clef USB, disques durs, ordinateur, CD ou autre support de stockage).

Article 05

Droit à l'image

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des photographies réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire.

Le client cède à la photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que la photographe est autorisée à les utiliser à des fins de promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, concours, article de presse, etc..), sauf avis contraire du client, il devra le mentionner par écrit.

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

Article 06

Propriété intellectuelle et autorisation de diffusion

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). 

Le client reconnaît de par la loi, que la photographe demeure le propriétaire de toutes les photographies prises par elle-même, et qu’en conséquence, il ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.

La photographe sera la seule à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image. Il est interdit par quelconque procédé de supprimer la signature de la photographe et de modifier les photos (recadrage et diverses retouches) sans autorisation préalable de la photographe.

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) fait sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.

Il est obligatoire que le client s’engage à mentionner le nom de la photographe lors d’une publication de photographies signé sur Internet et divers réseaux sociaux. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la photographe.

Article 07

Cartes cadeaux

Il est possible de faire une demande de carte cadeau. Celle-ci doit être payée dans son intégralité dès la commande. Celle-ci vous sera remise avec notifiant, les noms et prénoms du bénéficiaire et le type de séance choisie. Elles ont une validité et sont nominatives, il n’est pas possible d’en changer le bénéficiaire. Passé le délai de validité, la carte n’est pas remboursable, la séance sera annulée.

Article 08

Tirages photos

La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la chaîne de traitement des photos et assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. Si le client vient à imprimer lui-même ses produits, quels qu’ils soient, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu (couleur/qualité…) dans un laboratoire lambda. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via la photographe.

Article 09

Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.

La photographe Laura Quintanel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement et seront appliquées même si la réservation a eu lieu antérieurement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Copyright @ 2021 Laura Quintanel